Arrêté du 5 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du service historique de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne)

J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du service historique de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne)

NOR : DEFF0002085A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1994 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du service historique de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne),
Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 1994 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :
« Art 1er. - Une régie d'avances est instituée auprès du service historique de l'armée de terre pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 (alinéas a, b et m) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé »,
Par :
« Art 1er. - Une régie d'avances est instituée auprès du service historique de l'armée de terre pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 (alinéas a, b, e et m) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé ».

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1994 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « 180 000 F » par : « 240 000 F ».

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 5 septembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 septembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation et des affaires internationales :
L'attaché principal d'administration centrale,
J. Jans